🐕 Mise Aux Normes Fosse Septique En Cas De Vente

Situéeà proximité de Blaye, proche de Saint-Ciers, cette belle demeure datant de 1890 et 1910, en pierre, de 205 m², sur une parcelle de 5 000m² d Information En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour mesurer l'audience de notre site et vous proposer des contenus, services et publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts. Ellea pour rôle de : Vérifier le bon fonctionnement d’une fosse septique et, si nécessaire, sa mise en conformité suivant les directives établies, lors du contrôle. Le délai est de 4 ans, mais il est réduit à 1 an en cas de vente de l’habitation. Faire entretenir toute Lesstations vendues et posées depuis cette date et ne possédant pas la norme engagent la responsabilité du Maire en cas de dysfonctionnement. NF EN 12566-1. Cette norme spécifie les exigences, les méthodes d’essais, le marquage et l’évaluation de la conformité de fosse septiques pour l’épuration des eaux usées domestiques. Cette norme définit le marquage aux normes Undiagnostic assainissement obligatoire en cas de vente. Depuis 2011, le propriétaire d’un logement équipé en fosse septique doit impérativement joindre un diagnostique assainissement au dossier des diagnostiques techniques, au moment de la signature du compromis de vente. Ce document vise à informer l’acheteur de l’état des Attention en cas de vente, vous êtes tenu de fournir à votre acquéreur un rapport du Spanc datant de moins trois ans (si ce n’est pas le cas vous devez demander la réalisation d’un Lesréglementations concernant la mise en norme en cas de vente Lorsque vous allez mettre une maison en vente, l’acheteur se doit de demander une mise en norme s’il y a encore une fosse septique. En effet, vous devez valider la conformité de l’assainissement auprès des organismes et vous devez soumettre cette validité à votre acheteur. Lesprix varient en fonction de plusieurs circonstances. En effet, les prix dépendent de la nature des travaux à réaliser sur la nouvelle installation. Plus votre fosse septique exigera de travaux d’ assainissement, plus le prix sera élevé. Aussi, il faut noter Blogconseils Fosse septique et Inspection des canalisations. Demande de devis gratuit ; Fosse septique; Inspection canalisation; Assainissement; Débouchage; Dégorgement; Appelez Assainissement individuel mise aux normes pas cher. février 12, 2022 admin Assainissement 0. Assainissement individuel maison. Assainissement comment ça marche de l’écologie et de Miseaux normes de fosse septique en cas de vente à Istres Dans Les Bouches-Du-Rhône 13 Terrassement et préparation d'un terrain pour l'installation d'une piscine à Miramas dans les Bouches du Rhône PWoMIfU. Si vous vivez dans une zone ou aucun service d'assainissement collectif n'est prévu, vous avez l'obligation d'installer votre propre installation d'assainissement, comme une fosse septique par exemple. Lors de sa pose, cet équipement doit respecter la réglementation en matière de servitudes d'utilité publique. Pour s'assurer que sa future fosse septique est conforme, il convient de consulter le PLU Plan Local d'Urbanisme et le POS Plan d'Occupation des Sols.1. Les délais pour mettre aux normes sa fosse septique Si la commune ne prend pas en charge l'entretien régulier de la fosse septique, notamment en ce qui concerne le nettoyage et la vidange, c'est au propriétaire de s'en charger. Pour s'assurer de la conformité de la fosse septique ou d'une quelconque autre solution d'assainissement, la commune peut demander au SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif de réaliser un contrôle. Si des anomalies sont constatées, le propriétaire peut se voir obligé de réaliser des travaux de mise en conformité à effectuer dans un délai de 4 ans. Si l’habitation est en vente, cette période est ramenée à un Les sanctions en cas de dépassement du délai prévu En cas de non respect du délai de mise en conformité de la fosse septique, le propriétaire encourt différents types de sanctions Pénalité financière Le SPANC dont vous dépendez peut décider d'augmenter le prix du contrôle ou sa fréquence d'intervention si vous ne réalisez pas les travaux dans le délai imparti. Tavaux aux frais du propriétaire Même si c'est très rare, le SPANC peut passer outre l’avis du propriétaire et imposer à la commune d'effectuer les travaux de mise en conformité aux frais du fautif. Sanction pénale En cas de pollution avérée, le propriétaire peut se voir infliger une amende de 75 000€ ainsi que deux ans d'emprisonnement. Toutefois, cette sanction n'intervient que dans les situations les plus graves. Un projet à chiffrer? Recevez 5 devis gratuits ! >> Je demande mes devis GRATUITS ! D'autres questions peuvent éventuellement vous intéresser Que faire pour mon palmier qui est attaqué par le charançon rouge? Originaire d'Asie, le charançon rouge des palmiers n'est apparu en France qu'en 2006. Depuis, il a infesté une bonne partie du sud-est du pays, mettant en danger tous les palmiers locaux... Quel type de terrasse choisir? Pour savoir quel type de terrasse choisir, il convient de prendre en compte deux éléments principaux son emplacement et son revêtement. 1. Bois, béton, pierre ou carre... Quels sont les moyens d'isoler une façade par l'extérieur? Au fil des ans, la façade d'un logement peut s'endommager, réduisant ainsi ses performances isolantes. Consistant à recouvrir l'habitation d'une couche isolante, l'isolation thermique par l'ex... Quand faut-il faire réaliser un ravalement de façade? La façade, c'est la première protection contre l'humidité, le froid et les conditions extérieures en général. Raison pour laquelle il convient de l'entretenir régulièrement afin de la préserver et d'é... Combien ça coûte de faire repeindre des volets? Le prix pour repeindre ses volets soi-même ou en faisant appel à un professionnel peut varier selon de très nombreux éléments. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les tarifs pratiqués. ... Lors de la vente d’une maison, vous devez effectuer une mise aux normes de votre fosse septique si jamais elle est non conforme. Certains propriétaires réalisent cet examen eux-mêmes, d’autres préfèrent le confier au nouvel acquéreur. Cette vérification est obligatoire suivant le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif SPANC. Vous découvrirez dans cet article les démarches, les principaux acteurs sans oublier les obligations de chaque partie. Qu’est-ce qu’une fosse septique ? Une fosse septique est un système conçu pour le traitement des eaux résiduaires des ménages. Les eaux usées sont stockées dans une cuve souterraine. Les bactéries présentes dans ces eaux décomposent les déchets organiques tandis que la boue décante au fond de la cuve. Ces boues résiduaires doivent être régulièrement pompées hors de la fosse septique. C’est une solution de prétraitement des eaux-vannes. La loi impose que toutes les maisons non raccordées au tout-à-l’égout doivent investir dans un ANC afin de mieux traiter les eaux usées. Cependant, ce type d’installation est interdit sur le territoire français parce que difficile à traiter. Seule la fosse toutes eaux FTE est autorisée par le gouvernement. Cette version améliorée de l’ancienne fosse septique recueille et opère un pré-traitement à la fois les eaux-vannes ainsi que les eaux ménagères. La nouvelle alternative autorisée en France la fosse toute eau FTE La FTE peut encore être installée en France. Il faut compléter la filière ANC avec un autre dispositif dédié à l’épuration finale des eaux usées. C’est ce qu’on appelle champ d’épandage ». Le problème avec cette autre filière traditionnelle est que son installation requiert une très grande surface. En effet, il est constitué de tuyaux d’épandages perforés et rigides. L’ensemble est installé dans des tranchées ou encore dans un lit de faible profondeur, rempli de gravier. De ce fait, il n’est pas du tout adapté aux logements avec des petites parcelles de terrain. Malgré cela, les avantages de cette filière sont nombreux il est facile à mettre en œuvre, peu sensible à l’intermittence, s’intègre facilement au paysage et nécessite peu d’entretien. Sa durée de vie est longue. Comment fonctionne une fosse toutes eaux ? Lorsque les déchets arrivent dans la cuve, ils sont séparés par décantation. Au niveau de la surface, il y a la phase la plus légère qui forme l’écume. Cette substance comprend des produits ménagers dont la masse est inférieure à celle de l’eau. Les boues s’amassent au fond. Une phase liquide intermédiaire débarrassée des éléments toxiques se trouve entre les deux. C’est cette solution qui va être traitée dans les filtres situés en aval. Comment savoir si votre assainissement nécessite une remise aux normes ? Environ 80 % des installations ANC en France, seraient anciennes et mal entretenues ou encore défectueuses. Ce genre de dispositif représente une vraie menace pour la santé des personnes et pollue l’environnement. La réhabilitation de ce type d’installation est souvent coûteuse. Depuis le 1er janvier 2011, la loi oblige le propriétaire d’un logement non relié à un réseau d’assainissement collectif de faire un diagnostic assainissement avant de vendre ce bien. L’objectif est de permettre aux effluents domestiques d’être correctement évacués dans la nature. De cette manière aucun risque de nuire à l’environnement et à la santé. Ce document doit dater de moins de 3 ans pour être validé au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Généralement, ce diagnostic est effectué par la SPANC Service Public de l’Assainissement Non Collectif dont le coût d’intervention est de 80 à 180 euros. Ce tarif varie en fonction de la complexité des travaux. Le rôle du SPANC dans la mise à la norme de la fosse septique Le SPANC est un service public toujours présent dans les communes. Sa fonction principale est d’effectuer un contrôle approfondi de la conformité et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Lorsque vous entamez une réhabilitation ou un projet de construction, le service doit être impérativement informé. Pour cela, il faut soumettre un dossier de conception. Ce document sera examiné avant d’être validé ou non. C’est seulement après la validation que vous pourrez commencer les travaux. Le SPANC doit être mis au courant avant le remblaiement. Il pourra vérifier la conformité de l’installation par rapport au dossier déposé. S’il n’y a aucun problème, vous bénéficierez d’une attestation. Ce certificat est nécessaire lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier. Les démarches à entreprendre pour la mise à la norme de la fosse septique lors de la vente immobilière Une fois que votre fosse septique est mise en place, un contrôle doit être automatiquement effectué. Il faut contacter le SPANC de votre commune. Il fera une analyse complète de votre filière d’assainissement. Ensuite, il effectue une descente sur le terrain afin de vérifier le fonctionnement de votre système. Il étudie son état en général. Voici les contrôles accomplis par le délégataire du SPANC – Vérification de l’existence ou non et le type d’installation, — Contrôle les divers équipements installés pour assurer le traitement des effluents, — Inspection de l’accessibilité de la filière, — Détection des défauts d’usure et d’entretien, — Examination si le dispositif est aux normes, — Vérification si la filière convient l’usage qui en est fait, — S’assure que le dispositif installé ne présente aucun risque environnemental et sanitaire. À la fin du diagnostic, le responsable vous remet un rapport de sa visite. Vous trouverez dans le document les points et remarques qu’il a constaté sur place. Cette démarche doit être incluse dans le dossier de diagnostic immobilier accompagnant l’acte de vente. Les obligations de deux parties concernées En tant que vendeur, vous avez l’obligation d’informer les futurs acquéreurs de la situation de votre maison. Si jamais le contrôle n’est pas du tout conforme, le propriétaire doit entamer les travaux. Au cas où vous n’avez pas les moyens nécessaires pour les effectuer, alors le coût des travaux peut devenir un élément de négociation lors de la vente du logement. L’acquéreur ou le vendeur a un an pour accomplir les ouvrages. Pourquoi est-il intéressant de remplacer la fosse septique en un système compact ? Avoir une fosse toutes eaux est un avantage puisque dans la majorité des cas le dispositif n’engendre aucune pollution. De ce fait, vous n’êtes pas obligé de faire de gros travaux. Il faut uniquement des petits travaux de réhabilitations comme ajouter un aérateur ou changer les drains. Cependant, le SPANC peut vous obliger à refaire entièrement votre filière d’assainissement. C’est le cas lorsque la fosse septique présente un dysfonctionnement majeur et qu’elle soit implantée à moins de 35 mètres près d’un puits ou est sous-dimensionnée. Vous devez impérativement mettre en place une nouvelle FTE, c’est moins avantageux que d’investir dans une filière agréée. D’autres alternatives existent pour remplacer ce système le filtre compact ou la microstation. Le filtre compact La FTE est toujours accompagnée d’un filtre compact. Au lieu de mettre en place le système d’épandage, vous pouvez installer une autre cuve appelée massif filtrant. Ce dispositif est beaucoup plus compact que le précédent. La FTE du filtre compact garantit le prétraitement des eaux. Toutes les eaux usées y sont déversées. Les matières solides vont se décanter au fond et forment des boues. Une fois que leur volume atteint 50 % de celui de la cuve, celles-ci devront être déterrées. Les bactéries présentes dans la FTE vont automatiquement liquéfier une partie des matières polluantes dans les eaux usées. Par la suite, les eaux prétraitées passent dans le massif filtrant. Ce dernier contient du substrat naturel comme la fibre de coco, la laine de roche ou encore la zéolithe. Ces éléments épurent l’eau physiquement grâce à son pouvoir filtrant. L’action des micro-organismes qui se développe autour du substrat permet l’épuration bactérienne de toutes les matières polluantes restantes. Lorsque ces processus sont fini, les eaux traitées peuvent être relâchées dans la nature. La microstation d’épuration Cette deuxième filière agréée est la plus compacte sur le marché. C’est la meilleure alternative pour la FTE avec épandage. Il s’agit d’un système qui arrive à prétraiter, traiter et évacuer toutes les eaux usées dans une seule cuve compartimentée. Le premier compartiment permet de collecter les eaux et de dégrader une partie des matières polluantes. Le second compartiment lui traite les effluents grâce à la présence des bactéries dans les eaux. Une fois oxygéné par le compresseur d’air les micro-organismes se développent rapidement et éliminent naturellement tous les éléments polluants qui restent. Et pour finir le troisième compartiment assure la décantation finale des eaux usées juste avant de les déverser dans la nature. La combinaison de ces 3 compartiments permet d’obtenir une eau épurée à plus de 99 %. Les filtres plantés C’est un système écologique qui n’exige pas forcément la présence d’une fosse toutes eaux en amont. Le modèle le plus répandu de ce type de dispositif combine deux bassins où sont fixés des espèces végétales. Le système racinaire est très développé. Le premier bassin contient des roseaux. L’eau est filtrée d’une manière verticale sur un lit de graviers étanche. Il effectue le prétraitement de l’eau. Ensuite, le liquide accède au second bassin où il est traité d’une façon horizontale. Ici, la FTE n’est pas obligatoire, mais il faut une grille chargée en amont. Cet accessoire empêche les gros déchets de parvenir aux bassins. Le budget à prévoir pour rendre conforme le système d’assainissement Le prix d’une réparation de la fosse septique avec un système compact est élevé. Réservez entre 8 000 à 12 000 euros contre 5 000 à 6000 euros pour un dispositif neuf. Cependant, il ne faut pas vous fier au coût du matériel. Il existe d’autres études préliminaires indispensables qui permettent de déterminer la filière la plus adaptée à votre maison. Le coût peut aussi évoluer d’un modèle à un autre en fonction de la marque, de son dimensionnement, son fonctionnement sans oublier les autres équipements nécessaires pour sa mise en place. Il est assez difficile de donner la valeur exacte d’un système compact, pour vous donner quelques idées — La microstation 6 000 à 12 000 euros, — Le filtre compact comprenant la FTE 8 000 à 11 000 euros. Voici les prix annexes communs liés à l’étude, au contrôle et à la mise en place de votre projet d’assainissement – Contrôle du SPANC avant le début des travaux 50 à 200 euros par vérification, – Contrôle du SPANC après l’installation 50 à 200 euros par examen, — Etude des sols 200 à 500 euros. Bien évidemment, votre dispositif requiert un entretien régulier – Le nettoyage annuel coûte environ 200 euros, — La vidange du filtre compact ou de la microstation, prévoyez un budget entre 150 à 300 euros tous les 2 à 4 ans. Qu’en est-il de la responsabilité découlant de l’obligation du vendeur ? L’obligation de diagnostic assainissement est une véritable obligation légale. Selon l’article L1331-11-1, deuxième alinéa du Code de la santé publique, si le contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur ». Au cas où il n’y a pas de diagnostic assainissement, le vendeur doit prendre en charge la réalisation de ce diagnostic selon les dispositions de l’article précité. Toutefois, le texte ci-dessus prévoit aussi le coût des autres travaux d’assainissement. En cas de violation de cette nouvelle obligation, aucun article du Code de la construction et de l’habitation et du Code de la santé publique, ni le décret d’application de la loi instaurant l’obligation de diagnostic assainissement prévoient de sanction spécifique au vendeur. Les aides financières fournies par l’État La mise aux normes d’un dispositif ANC peut être relativement chère. L’État dispose de certaines aides pour réduire vos dépenses et vos contributions. L’Eco-prêt à taux zéro PTZ permet d’obtenir à peu près 10 000 euros sans intérêts, si vous réhabilitez un système qui ne nécessite pas d’électricité Les subventions couvrent entre 20 à 80 % du montant de votre projet. Pour plus d’information, demandez à votre SPANC. Le 02/07/2016 à 21h02 Env. 40 message Gard Bonjour, Ma fosse septique n'est pas assez grande, 2000l au lieu de 4000l comme imposé par la nouvelle réglementation, peut on pour atteindre le volume doubler la fosse existante, ç à dire ajouter une fosse de 2000l pour atteindre les 4000. merci 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans Par message Le 02/07/2016 à 22h39 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir Ce n'est pas à nous de vous le dire, c'est le SPANC qui va valider la conformité, c'est a eux qu'il faut demander. 0 Membre ultra utile Messages Env. 7000 Dept Eure Et Loir Ancienneté + de 10 ans Le 03/07/2016 à 10h42 Membre super utile Env. 3000 message Gironde Gwendalfr a écritCe n'est pas à nous de vous le dire, c'est le SPANC qui va valider la conformité, c'est a eux qu'il faut demander. Moi je peux quand même lui répondre en amont du SPANC parce que c'est ce que je répondrais en tant que technicien SPANC à un particulier s'il me posait la même question, sans trop m'avancer par rapport à la réponse de votre SPANC, ce sera non, pour 2 raisons 1- La 1ère fosse va assurer la liquéfaction de vos matières en premier, et donc, la 2nde fosse ne récupérera qu'un reliquat de la 1ère fosse et ne servira donc pas à grand chose. 2- Bé y aura 2 fosses à vidanger au lieu d'une seule, donc 2 fois plus de frais ! je vais ajouter une 3ème raison, juste réglementaire, une fosse toutes eaux, c'est 3 m³ minimum, pas en dessous, et ça, c'est pas moi qui l'ai dit, c'est le législateur ! 0 Membre super utile Messages Env. 3000 Dept Gironde Ancienneté + de 10 ans Le 03/07/2016 à 13h09 Env. 40 message Gard Comme d'hab. en forum, dur dur d'avoir une réponse à une question, on va souvent dans le grand n'importe quoi. Après contact avec un responsable de la spanc, il est possible suivant l'emplacement disponible bien entendu de rajouter une cuve de fosse septique pour atteindre le volume réglementaire nécessaire à l'habitation. En réponse à "Gwendalfr", vider 2 fosses situées l'une à côté de autre, pour info. ne double pas le tarif, le camion citerne ne doit pas se déplacer 2 fois. 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans Le 03/07/2016 à 15h15 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir En réponse à "Gwendalfr" -> bboy33 tu veux dire 0 Membre ultra utile Messages Env. 7000 Dept Eure Et Loir Ancienneté + de 10 ans Le 03/07/2016 à 18h22 Membre super utile Env. 3000 message Gironde bsh5300 a écritComme d'hab. en forum, dur dur d'avoir une réponse à une question, on va souvent dans le grand n'importe quoi. Après contact avec un responsable de la spanc, il est possible suivant l'emplacement disponible bien entendu de rajouter une cuve de fosse septique pour atteindre le volume réglementaire nécessaire à l'habitation. En réponse à "Gwendalfr", vider 2 fosses situées l'une à côté de autre, pour info. ne double pas le tarif, le camion citerne ne doit pas se déplacer 2 fois. Bon bé déja, vous avez un à priori sur les forums, mais venait quand même vous y inscrire, donc c'est paradoxal non ? Ca vous dérange pas de dire tout de même "merci" pour les 2 gugus qui ont tout de même pris le temps de vous répondre au lieu d'affirmer que "c'est du grand n'importe quoi" tout ca parce que la réponse ne va pas dans votre sens. Si votre SPANC est prêt à prendre la responsabilité, pourquoi pas, c'est eux que ca regarde bien évidemment. Ensuite, comme le précise Gwendalfr, ce n'est pas lui qui vous en a parler, mais moi. Enfin, je vais vous repréciser mon arrière pensée quand à la vidange de la/des deux fosses, non erreur, il ne viendra pas une seule fois, mais bien 2 fois, car la 1ère fois, ce sera bel et bien la 1ère fosse qui sera à vider, pas la seconde puisque cette dernière n'aura pas la même quantité de boue et ne sera donc pas à vidanger cqfd, ce qui fait que vous serez obligé de les refaire passer ultérieurement pour la seconde. Vous parlez bien de fosse toutes eaux, on est bien d'accord, pas de fosse septique ? 0 Membre super utile Messages Env. 3000 Dept Gironde Ancienneté + de 10 ans Le 03/07/2016 à 22h12 Env. 40 message Gard Désolé pour l'inversion entre les 2 intervenants. Par contre et puisque vous êtes technicien Spanc, je trouve assez "aberrant" et je ne suis pas le seul au vu de l'importance de la littérature négative concernant les assainissements que si vous ne vendez pas votre bien un mauvais assainissement a encore de beaux jours, alors qu'un assainissement fonctionnel mais pas aux normes actuelles doit être revu complètement s'il y a vente ??? Au passage je tiens à préciser que je ne vous tiens pas responsable en tant qu'exécutant de règlements mal pensés et qui de plus changent tous les 6 mois, mais qui occasionnent pas mal de dégats aux finances des citoyens. 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans Le 03/07/2016 à 22h47 Membre super utile Env. 3000 message Gironde Quoi vous répondre ? Les règlements vous les confondez sûrement avec la réglementation. Dans les deux cas, aucun ne change tous les 6 mois contrairement à ce que pouvez penser. Pour le reste je vous laisse libre de penser ce que vous voulez. 0 Membre super utile Messages Env. 3000 Dept Gironde Ancienneté + de 10 ans Le 03/07/2016 à 23h15 Env. 40 message Gard Par définition reprise au Larousse," une réglementation étant l'action de réglementer", et que "réglementer est l'action de soumettre à un règlement", donc issu d'une "réglementation", il est assez incohérent de dissocier ces deux termes. Désolé, mais j'ai toujours été un peu "dépassé" par le mode de résonnement des fonctionnaires. A méditer 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans Le 04/07/2016 à 08h52 Env. 50 message Somme Bonjour, Moi j'aime quand c'est carré, donc en réponse à votre question -votre SPANC est un idiot Vous avez une fosse de 2 000L là ou réglementairement elle devrait être de 4 000L, vous mettez en vente, 2 possibilités -vous vendez dans l'état et ce sera le futur acquéreur qui mettra en conformité l'installation changement de fosse à minima donc potentielle moins valus pour vous. -vous achetez une fosse toutes eaux de 4 000L , vous déconnecter votre ancienne à minima et vous posez la nouvelle, vous raccordez sans oubliez la ventilation secondaire, mise en eaux au 2/3 et en voiture simone Il est incohérent de rajouter une fosse toutes eaux de 3 000L après une fosse de 2 000L, comme bboy33 vous la précisez, incohérence économique, technique et idéologique. Mais s'agissant du responsable de votre SPANC, il est "sachant" donc foncez si vous trouvez que cela est cohérent. Au passage, demandez lui son règlement de service si vous ne l'avez pas encore. Cordialement 0 Messages Env. 50 Dept Somme Ancienneté + de 6 ans Le 04/07/2016 à 10h22 Membre super utile Env. 3000 message Gironde bsh5300 a écritPar définition reprise au Larousse," une réglementation étant l'action de réglementer", et que "réglementer est l'action de soumettre à un règlement", donc issu d'une "réglementation", il est assez incohérent de dissocier ces deux termes. Désolé, mais j'ai toujours été un peu "dépassé" par le mode de résonnement des fonctionnaires. A méditer Laissez les fonctionnaires de côté s'il vous plait. Merci pour eux. Si vous avez des soucis d'application des Lois, privilégiez plutôt du côté du législateur, ce sera mieux pour tout le monde. Ensuite, je dissocie ces deux termes puisque la règlementation est nationale Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques et le réglement de service est local puisque propre à chaque SPANC bsh5300 a écrit Après contact avec un responsable de la spanc, au passage comme vous savez chercher dans le dico, on dit "le" et non "la" SPANC puisque c'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif Vous voyez, on peut tout deux paraitre plus grands que les autres derrière notre ordi si l'on doit essayer de rabaisser l'autre en cherchant une définition sur le dico. Effectivement, on joue sur les mots, encore faut il avoir tous les termes à notre connaissance avant de sortir une définition du dico sans savoir à quoi elle peut s'appliquer. Pour le reste, TFJ a été on ne peut plus clair. 0 Membre super utile Messages Env. 3000 Dept Gironde Ancienneté + de 10 ans Le 04/07/2016 à 13h11 Env. 40 message Gard Merci à TFJ, voila "enfin" une réponse digne de ce nom, mais bon je n'irai pas jusqu'à déclarer "idiot" le responsable de la SPANC, quoi que!!, maintenant et tenant compte de la configuration de mon terrain, l'autorisation d'ajout d'une fosse m'arrange bien, par contre et comme je ne tiens pas à "piéger" le futur acquéreur de mon bien, je pense effectuer les travaux avant la vente. 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans Le 05/07/2016 à 08h42 Env. 50 message Somme Bonjour, J'aimerais connaitre la conclusion de votre diagnostic qui et comment est classé le fait que votre toutes eaux n'est pas du volume qui devrait être mis en place? Et combien de pièces principales dispose votre habitation? Si votre SPANC l'a classé en "Significativement sous-dimensionné" cela ne tiendrais pas forcement. 0 Messages Env. 50 Dept Somme Ancienneté + de 6 ans Le 05/07/2016 à 10h44 Env. 40 message Gard Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier, l'habitation est une 6 pièces, mais bien entendu je n'effectuerai les démarches que dans le cadre d'une vente "confirmée", dans l'attente je ne demande pas de passage "officiel" du Spanc, ce qui m'occasionnerait des dépenses "inutiles", puisque dans l'état le système d'assainissement est fonctionnel et peut être conservé s'il n'y a pas transfert de bien. 0 Messages Env. 40 Dept Gard Ancienneté + de 6 ans En cache depuis avant-hier à 18h10 C'est intéressant aussi ! Devis fosse septique Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement. 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